ConformitéPréventionSanté des travailleurs
Inventaire des agents, liste nominative des salariés exposés, contrôles VLEP, suivi individuel renforcé et hiérarchie de prévention : toutes les obligations de l'employeur face aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, au même endroit.
Recensez toutes les substances, procédés et sous-produits CMR émis par votre activité.
Tenez une liste nominative actualisée des salariés exposés : nature, durée, degré.
Conservez l'historique pendant 40 ans et transmettez-le au service de prévention et de santé au travail.
Appliquez la hiérarchie de prévention et suivez vos contrôles VLEP et vos plans d'action.
Savoir quels agents CMR sont présents, qui y est exposé, dans quelles conditions, et garder cette information pendant des décennies : c'est le socle de toutes les autres obligations.
Recenser toutes les substances, mélanges, procédés et sous-produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction présents ou émis, et évaluer la nature, le degré et la durée des expositions.
Tenir une liste actualisée des salariés susceptibles d'être exposés, avec les agents concernés et, lorsqu'ils sont connus, la nature, la durée et le degré de leur exposition.
Art. R. 4412-93-1 et s. · décret n° 2024-307Les informations d'exposition sont conservées au moins quarante ans.
Décret n° 2024-307 · décret n° 2022-395Transmettre la liste au service de prévention et de santé au travail (SPST), informer chaque salarié des données qui le concernent et communiquer une version anonyme au CSE.
Art. R. 4412-93-1 et s.Pour les agents CMR, les mesures ne se choisissent pas : la loi impose un ordre. On ne passe à l'étape suivante que si la précédente est techniquement impossible.
Du plus efficace au dernier recours
Remplacer obligatoirement l'agent CMR par une substance, un mélange ou un procédé non ou moins dangereux, dès que c'est techniquement possible. L'employeur consigne les résultats de ses recherches.
Art. R. 4412-66Si la substitution est impossible, la production et l'utilisation de l'agent CMR ont lieu dans un système clos.
Art. R. 4412-68Réduire au niveau le plus bas techniquement possible les quantités utilisées, le nombre de salariés exposés et l'intensité de l'exposition : captage à la source, zones délimitées, signalisation, mesures d'hygiène.
Art. R. 4412-69 et R. 4412-70Privilégier les protections collectives et l'hygiène. Les équipements de protection individuelle viennent en dernier recours, quand l'exposition ne peut pas être évitée autrement.
Art. R. 4412-70Mesurer régulièrement, suivre la santé des salariés exposés et vérifier que personne n'est affecté à un poste qui lui est interdit.
Faire vérifier au moins une fois par an le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) par un organisme accrédité. En cas de dépassement d'une valeur contraignante, le travail est arrêté aux postes concernés jusqu'à la mise en place de mesures correctives.
Art. R. 4412-76 et s.Les salariés exposés à des agents CMR bénéficient d'un suivi individuel renforcé (SIR) : examen médical d'aptitude avant l'affectation, puis renouvellement par le médecin du travail au moins tous les quatre ans, avec une visite intermédiaire au plus tard au bout de deux ans.
Art. R. 4624-23 et R. 4624-28Le risque CMR relève de règles particulières du code du travail, plus strictes que celles des autres agents chimiques dangereux, et régulièrement renforcées.
Modifiée à plusieurs reprises, elle couvre aussi les substances toxiques pour la reproduction depuis la directive (UE) 2022/431, et fixe des valeurs limites contraignantes.
Évaluation, substitution, système clos, réduction de l'exposition, contrôles des VLEP, information, formation et traçabilité.
La liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes intègre notamment les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.
Liste actualisée des salariés exposés avec la nature, la durée et le degré d'exposition, transmise au SPST et conservée au moins quarante ans. Le décret renforce aussi les valeurs limites du benzène, de l'acrylonitrile et des composés du nickel.
C'est l'amende encourue pour une infraction aux règles de santé et de sécurité, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés (art. L. 4741-1 du code du travail). La responsabilité de l'employeur peut aussi être engagée au titre de la faute inexcusable en cas de maladie professionnelle.
Chaque écran répond à une obligation précise, et produit la preuve qui va avec.
Substances et mélanges classés H340, H350 ou H360, procédés cancérogènes et sous-produits émis, par site et par poste.
Construite à partir des postes et des tâches, avec nature, durée et degré d'exposition, et mise à jour en continu.
Calendrier des contrôles annuels, résultats de l'organisme accrédité, comparaison aux valeurs limites et alertes.
Échéances des visites de chaque salarié exposé, à partager avec le SPST, sans stocker de donnée médicale.
Études de substitution, mesures collectives et EPI organisés selon la hiérarchie de prévention, avec responsables et échéances.
Liste pour le SPST, fiche individuelle par salarié, version anonymisée pour le CSE, archivage 40 ans.
Un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Le code du travail vise les substances et mélanges classés dans les catégories 1A ou 1B (mentions de danger H350, H340 ou H360), ainsi que les substances, mélanges et procédés listés par arrêté, comme les travaux exposant aux poussières de bois ou à la silice cristalline alvéolaire.
Évaluer les expositions, substituer l'agent dès que c'est techniquement possible, à défaut travailler en système clos, réduire l'exposition au niveau le plus bas possible, privilégier les protections collectives, contrôler les VLEP au moins une fois par an, informer et former les salariés, assurer leur suivi individuel renforcé et tenir la liste des travailleurs exposés.
L'identité de chaque salarié susceptible d'être exposé, les agents CMR concernés et, lorsqu'ils sont connus, la nature, la durée et le degré de l'exposition. Cette obligation s'applique depuis le 5 juillet 2024.
Au moins quarante ans pour les informations relatives à l'exposition aux agents CMR, conservées par le service de prévention et de santé au travail.
Au service de prévention et de santé au travail (SPST), qui l'intègre au dossier médical en santé au travail. Chaque salarié est informé des données qui le concernent, et le CSE reçoit une version anonyme.
Au moins une fois par an, par un organisme accrédité, ainsi qu'après toute modification des installations ou des conditions de travail susceptible d'avoir un effet sur l'exposition.
Les travaux exposant à des agents chimiques dangereux sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans, sauf dérogation encadrée pour la formation. Les femmes enceintes ou allaitantes ne peuvent pas être affectées aux postes exposant aux agents toxiques pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B. Certains travaux très dangereux sont interdits aux CDD et aux intérimaires.
Non. Il gère des agents, des postes, des expositions et des échéances. Les résultats médicaux restent chez le médecin du travail.
Il est en cours de conception avec des équipes HSE. Demandez un accès anticipé : nous vous présentons la solution et vous ouvrons un accès parmi les premiers.
Nous construisons le portail avec quelques entreprises pilotes. Présentez-nous votre site et vos postes exposés : nous l'adaptons à vos besoins.
Cette page est une synthèse d'information générale. Elle ne remplace ni les textes officiels ni l'avis de votre service de prévention et de santé au travail. Mise à jour le 29 septembre 2026.